CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME D’AFFILIATION DU SITE www.jismi.ma

1. Général

Les présentes conditions générales régissent le Programme d’affiliation mis à disposition par PHARMA JOUVENCE SARL (“www.jismi.ma”, “nous” ou “notre”). Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre jismi.ma et la personne physique ou morale qui participe au Programme d’Affiliation (l'”Affilié”, ou “vous”).

Veuillez lire attentivement cet accord car il représente un accord juridiquement contraignant entre vous et www.jismi.ma . En soumettant votre demande et en utilisant le Programme d’affiliation, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat d’affiliation. www.jismi.ma peut résilier votre compte d’affilié à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute conduite qui viole cet accord d’affiliation, pour toute conduite que www.jismi.ma estime être contre ses intérêts, ou pour une conduite où l’utilisation du programme d’affiliation est nuisible pour toute autre partie.

2. Suivi des références

www.jismi.ma fournira à l’affilié des liens de référence spécifiques pour relier les publicités et autres contenus marketing à www.jismi.ma .www.jismi.ma suivra les utilisateurs qui ont visité ces Liens de référence en utilisant des cookies qui expirent après 365 jours. Seuls les utilisateurs qui effectuent un achat pendant que le cookie est actif seront considérés comme des références de l’affilié et enregistrés comme tels dans le tableau de bord de l’affilié.

L’affilié n’est pas autorisé à modifier ou altérer les liens de référence ou les cookies de quelque manière que ce soit. www.jismi.ma n’est pas responsable des erreurs de suivi ou de rapport qui peuvent résulter de toute modification du lien de référence ou des cookies.

3. Commissions d’affiliation et paiements

Une recommandation deviendra admissible à un paiement (“recommandation admissible “) à la fin du mois civil suivant si elle répond à tous ces critères :

  • Le client recommandé a passé une commande sur le site, commande qui a été payée en entier.
  • Le compte du parrainage reste actif et en règle.
  • Le compte du client référé n’a fait l’objet d’aucun remboursement, rétro facturation ou autre contre-passation de ses paiements.

Toutes les demandes d’erreur de page Web (comme les erreurs 403 ou 404) dirigeront le trafic vers une page d’erreur par défaut de www.jismi.ma . Cette page d’erreur informe les visiteurs que la page Web qu’ils recherchent ne peut pas être trouvée et peut inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Liens vers d’autres produits et services offerts par www.jismi.ma.
  • Publicité pour les produits et services offerts par des tiers.
  • Une interface de moteur de recherche sur Internet.
  • Le non-respect de l’un de ces critères annulera définitivement la recommandation et disqualifiera la recommandation de tout paiement potentiel.

L’affilié a le droit de recevoir des paiements pour chaque recommandation admissible active qui est enregistrée dans le tableau de bord de l’affilié (” frais d’affiliation “).

Tous les paiements de commissions d’affiliation seront payables en bons d’achats exprimés en dirhams, utilisables seulement sur le site www.jismi.ma , sauf indication contraire déterminée par www.jismi.ma à sa seule discrétion. Le paiement sera effectué en bon d’achat contre une facture valide émise par l’affilié en utilisant l’outil de génération et de soumission de factures situé dans le tableau de bord de l’affilié. L’affilié est responsable de fournir à www.jismi.ma  les détails complets et exacts nécessaires pour payer les frais d’affiliation, et est seul responsable de tout retard de paiement résultant de son incapacité à le faire.

Les références deviendront nulles, et tous les frais d’affiliation impayés seront annulés, après 6 mois civils.

Dans le cas d’une activité jugée suspecte par www.jismi.ma,  www.jismi.ma peut retarder le paiement des frais d’affiliation d’un maximum de 6 mois civils pour vérifier les transactions pertinentes. www.jismi.ma se réserve le droit de recalculer, d’annuler ou de disqualifier toute recommandation ou frais d’affiliation en cas d’activité frauduleuse, trompeuse ou autrement illégale.

Les références pour les achats effectués par le biais d’offres promotionnelles ou d’offres spéciales de www.jismi.ma ne sont pas admissibles au paiement.

4. Annonces publicitaires

www.jismi.ma accorde à l’affilié une licence non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation des logos www.jismi.ma  dans le seul but de promouvoir notre service dans le cadre du Programme d’Affiliation. Cette licence expirera à la fin de la participation de l’affilié au programme d’affiliation

L’Affilié ne peut afficher que des publicités qui contiennent les logos ou marques de service de www.jismi.ma de bon goût. L’affilié ne peut pas utiliser les logos ou les marques de service de Www.jismi.ma d’une manière qui, à la seule discrétion de www.jismi.ma  présente www.jismi.ma  sous un jour négatif.

L’affilié sera seul responsable de ses propres activités de marketing. Toutes les activités de marketing doivent être professionnelles et conformes à toutes les lois applicables.

www.jismi.ma peut, sans préavis, exiger de l’affilié qu’il supprime ou modifie toute publicité à sa seule discrétion.

5. Résiliation

L’affilié peut mettre fin à la participation de l’affilié au Programme d’affiliation avec effet immédiat en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation.

www.jismi.ma se réserve le droit de mettre fin à la participation de l’affilié au programme d’affiliation à tout moment pour une conduite qui contrevient à cet accord d’affiliation ou pour une conduite que www.jismi.ma, à sa seule discrétion, juge nuisible à ses affaires ou à un tiers.

En cas de résiliation, l’affilié perdra l’accès à son tableau de bord d’affilié et perdra tous les frais d’affiliation potentiels ou impayés.

6. Relations entre les parties

www.jismi.ma et l’affilié sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent contrat d’affiliation ne créera une relation de partenariat, d’emploi, de représentation, d’agence ou de coentreprise entre les parties. L’affilié n’a aucune autorité pour agir au nom de www.jismi.ma .

7. Limitation de responsabilité

Le Programme d’Affiliation est fourni “tel quel” et “tel que disponible” et l’utilisation du Programme d’Affiliation se fait aux propres risques de l’Affilié. www.jismi.ma ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Programme d’Affiliation, ou tout service ou information fournis par le Programme d’Affiliation.

www.jismi.ma n’est pas responsable des dommages, blessures ou pertes économiques découlant de l’utilisation du programme d’affiliation. Si une partie du Programme d’Affiliation cause des dommages ou des désagréments à l’Affilié ou à toute personne qui fait une réclamation par l’intermédiaire de l’Affilié, l’Affilié assume la responsabilité et le coût total pour eux.

L’affilié indemnisera et dégagera de toute responsabilité www.jismi.ma , ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, agents, filiales et tiers de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation, jugement, règlement, amende, frais et dépenses (y compris les dépenses raisonnables connexes, les frais juridiques, les frais d’enquête) découlant des opérations ou de l’utilisation par l’affilié ou un tiers du Programme d’affiliation.

8. Modification

www.jismi.ma peut, à sa seule discrétion, changer ou modifier cet Accord d’Affiliation à tout moment, avec ou sans préavis. De tels changements ou modifications prendront effet pour tous les affiliés dès l’affichage de l’Accord d’affiliation modifié sur cette même page . L’affilié est responsable de lire ce document de temps en temps pour s’assurer que son utilisation du programme d’affiliation reste conforme à cet accord d’affiliation.

Si une modification est inacceptable pour l’affilié, son seul recours sera de résilier le présent contrat d’affiliation. La participation continue de l’affilié au programme d’affiliation constitue l’acceptation obligatoire de ces modifications.

9. Divers

L’affilié garantit et déclare qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il est qualifié pour conclure le présent contrat d’affiliation.

L’affilié garantit et déclare que ses actions et sa participation au Programme d’affiliation sont conformes à toutes les lois, règles, règlements et exigences de l’autorité gouvernementale applicables en tout temps. www.jismi.ma  se réserve le droit de mettre fin à la participation de l’affilié au programme d’affiliation si www.jismi.ma  détermine, à sa seule discrétion, que les actions de l’affilié ou sa participation au programme d’affiliation est en violation de toute loi, règle, règlement ou toute exigence de l’autorité gouvernementale.

Cet Accord d’Affiliation constitue l’intégralité de l’accord entre www.jismi.ma et l’Affilié. Le présent accord d’affiliation remplace tout autre contrat ou entente entre les parties aux présentes et aucune des parties n’est liée par des déclarations ou représentations qui ne sont pas incluses dans le présent accord.

Tout différend découlant de la présente convention d’affiliation sera réglé exclusivement par les tribunaux de Casablanca, au Maroc.